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La déclaration de fin de travail

Lorsque tout le mobilier aura été déchargé, le chef d’équipe vous demandera de faire un tour complet de votre logement afin de vérifier que toutes les prestations demandées ont bien été réalisées par les déménageurs. Vous devrez alors signer la déclaration de fin de travail pour mettre fin au contrat de déménagement.

Avant de signer, il faut cocher l’une des deux cases suivantes :

  • « Mobilier reçu au complet et sans réserves » : le déménagement s’est bien passé et vous n’avez pas de réclamation à faire.
  • « Mobilier reçu avec réserves » : vous avez des remarques, des réserves, des réclamations à faire (mobilier abimé ou manquant). Vous devez les indiquer le plus précisément possible dans l’encadré prévu à cet effet intitulé « Observations du client ».

Notez que le chef d’équipe peut aussi indiquer ses propres observations, et éventuellement contester les réserves que vous avez formulées.

Attention : en vertu de l’article L.133-3 du code de commerce, les réserves émises doivent être confirmées par lettre recommandée au déménageur dans les trois jours ouvrés suivant la réception du mobilier. Nous mettons à votre disposition une lettre type pour effectuer cette confirmation.

Si vous constatez des dégâts après le départ des déménageurs, ou si les réserves émises sur la déclaration de fin de travail ne sont pas acceptées par l’entreprise de déménagement, vous avez un délai de 10 jours pour adresser une protestation par lettre recommandée (article L.121-95 du code de la consommation). Au-delà, vous ne pourrez plus agir contre l’entreprise.

L'astuce en plus

  • En cas de dégâts causés lors du déménagement, n’hésitez pas à prendre les meubles abimés en photo pour accompagner vos réserves, d’autant plus si vous avez pris des photos avant le déménagement comme nous vous l’avons conseillé dans cet article.
  • En cas de dégradations de parties communes (cage d’escalier, ascenseur…) de votre logement lors du déménagement, n’oubliez pas de les signaler dans la déclaration de fin de travail pour que la responsabilité du déménageur soit engagée. Si vous ne le faites pas vous serez tenu pour responsable par la copropriété.
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